Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 1