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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 15