Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux)
La date prévue au I de l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015 susvisée est fixée au 1er janvier 2018.