Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 1-1, Art. 9, Art. 12