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Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.)

Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.)

L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est également allouée, au sein des équipages, aux opérateurs de drones assumant une responsabilité directe dans la conduite des drones.

Le taux n° 1 est attribué aux opérateurs de drones détenant la qualification de superviseur.

Le taux n° 2 est attribué aux autres opérateurs de drones.