Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11