Article 6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Article 6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.