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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 8