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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-338 du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2