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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988
Art. 2