Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007
Art. 1