Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39