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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 44-1