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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.