Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1998
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3