Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3