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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes)


Aucun des actes mentionnés aux 7° et 8° de l'article R. 5114-6 du code des transports n'est opposable aux tiers avant son inscription sur le registre spécial prévu à l'article 19 du présent décret.