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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes)

Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes)


I. - Les dispositions du titre III ainsi que celles des articles 25 et 28 du présent décret sont applicables, sous réserve des adaptations prévues à son article 27, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Les dispositions des titres Ier et II ainsi que celles des articles 25 et 28 du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à son article 27.
III. - L'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon s'entend sous les réserves et dans les limites prévues par les dispositions du II de l'article 19 de la loi du 20 juin 2016 susvisée.