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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 8, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE
Art. 24, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE, Art. 26, Art. 32, Art. 33