Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.