Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.