Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-953 du 24 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5