Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.