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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)


A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 18-5