Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 14