Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.