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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34