Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991
Art. 18