Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2017 (Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Dans le tableau de l'article 36, la rubrique relative au grade d'ingénieur d'études hors classe est ainsi modifiée :
«

».