Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 24