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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 4 : Représentation des régions de Guadeloupe et de La Réunion et du département de Mayotte au sein des missions diplomatiques de la France , Art. R4433-37