Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin, Art. D142-39, Art. D142-40, Art. D142-41, Art. D142-42