Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux)
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.