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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux)


Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.