Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D422-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D422-6, Art. D422-9, Art. D423-5