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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction)


Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.