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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire