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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole)


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.