Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-49, Art. R121-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-51-1, Art. R121-51-2