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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-51-1