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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D853-2