Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.