Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9