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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau I