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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3