Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3