Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-37-1