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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence, Art. D6311-23