Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1003 du 10 mai 2017 relatif à la délivrance de médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3121-33-4, Art. D3121-33-5, Art. D3121-33-6