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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse, Art. D341-1