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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, Art. D4443-15, Art. D4443-16, Art. D4443-17, Art. D4443-18, Art. D4443-19, Art. D4443-20, Art. D4443-21, Art. D4443-22, Art. D4443-23, Art. D4443-24, Art. D4443-25, Art. D4443-26, Art. D4443-27, Art. D4443-28, Art. D4443-29, Art. D4443-30, Art. D4443-31, Art. D4443-32, Art. D4443-33