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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école , Art. D331-65, Art. D331-66, Art. D331-67